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Pas de TGC pour les pêcheurs professionnels

Le gouvernement vient d’adopter un arrêté qui permet aux pêcheurs professionnels d’être exonérés de TGC (Taxe générale sur la consommation) sur les achats de matériels dédiés à leur activité. Afin d’être exonérés, les pêcheurs professionnels devront présenter à leurs distributeurs un numéro d’agrément fiscal.

Cet identifiant va être envoyé par les services fiscaux aux pêcheurs qui remplissent plusieurs conditions :

  • Être titulaire d’un permis de navigation délivré par la Direction des Affaires Maritimes et d’une autorisation provinciale de pêche professionnelle.
  • Être à jour de ses obligations déclaratives en matière d’impôt sur le revenu.

La liste des biens éligibles a été proposée par la Confédération des pêcheurs professionnels de Nouvelle-Calédonie, elle reprend celle des biens qui étaient auparavant exonérés de taxe générale à l’importation (TGI). Les produits et matériels concernés sont principalement les suivants : le matériel destiné à l’entretien et au carénage du bateau, les équipements de sécurité et de protection du navire et des pêcheurs, l’accastillage et le matériel de pêche.

Pour toutes précisions sur ce dispositif, vous pouvez contacter la DSF (05 67 89) ou consulter le site www.tgc.nc afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires à la TGC.

Telecharger la liste des produits et matériels destinés à la pêche maritime professionnelle exonérés de TGC

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