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Un bateau de pêche confisqué

Condamnée vendredi dernier par le tribunal, une société de pêche qui possède un étal sur le marché municipal de Nouméa voit son outil de travail confisqué. En cause ? L’utilisation d’un filet non réglementaire.

« La province Sud est satisfaite de ce jugement, puisque de tels actes de braconnages ont un impact considérable sur les écosystèmes et les ressources naturelles qui sont de plus en plus fragilisées. »

Une amende délictuelle de 500 000 francs, la confiscation des scellés (210 000 francs consigné et le matériel prohibé) ainsi que la confiscation du bateau. C’est la décision prononcée par le tribunal correctionnel à l’encontre d’une société de pêche professionnelle bien connue sur le marché municipal de Nouméa, dont le bateau a été contrôlé par les gardes nature provinciaux le 22 juin 2017 à la mise à l’eau des Piroguiers à Plum, après une pêche irrégulière : celle-ci, avec l’utilisation d’un filet non réglementaire, avait permis de prélever environ 260 kilos de poissons. Le bateau de la société « spécialiste des poissons du large » revenait d’une campagne de pêche.

Le Parquet avait, dans un premier temps, proposé à l’armateur une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (« plaider coupable ») au cours de laquelle le procureur avait sollicité la condamnation de l’intéressée au paiement d’une amende de 710 000 francs. Mais cette dernière avait jugé la peine disproportionnée et avait donc refusé son homologation.

Renvoyée devant le tribunal correctionnel, l’affaire a été jugée le vendredi 14 septembre. Le tribunal a jugé la société coupable des faits reprochés, et a également accueilli favorablement la constitution de partie civile de la province Sud en condamnant l’intéressée à verser à la collectivité 1 090 000 francs de dommages et intérêts au titre du préjudice environnemental.

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