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Amende record pour les braconniers

Pour une pêche illégale de nuit remontant à cinq ans, des chasseurs sous-marins ont été condamnés la semaine dernière par la cour d’appel à des amendes oscillant entre 350 000 et 1 000 000 de francs. La province Sud, garante de l’environnement, a obtenu des dommages et intérêts.

« C’est à ce jour la plus grosse affaire de braconnage jugée en faveur de la collectivité ».

Mardi 14 août, la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Nouméa a confirmé le jugement rendu le 10 novembre 2016, à l’encontre de 5 pêcheurs professionnels qui pratiquaient l’exercice de la pêche sous-marine de nuit en les condamnant à des amendes allant de 350 000 francs à 1 000 000 de francs.

Le 11 septembre 2013, lors d’une mission de surveillance, les gardes nature provinciaux ont constaté que des pêcheurs professionnels pêchaient des poissons de nuit dans la corne Sud.

Si les pêcheurs professionnels peuvent être autorisés à pêcher des langoustes de nuit, selon le code de l’Environnement de la province Sud), la pêche des poissons de nuit à l’aide d’un foyer lumineux est totalement interdite.

Harold, Héraul, Johan, Vétéa, Alvarez ont été condamnés respectivement en 2016 par le Tribunal de première instance à des amendes de 1 000 000 de francs, 350 000 francs, 350 000 francs, 500 000 francs et 500 000 francs d’amende, ainsi qu’à dédommager solidairement la province Sud à raison de 110 000 francs au titre de ses dommages et intérêts.

Les prévenus ayant fait appel de cette condamnation, la décision définitive a été prononcée ce 14 août. Encore une fois, la Cour d’appel a accueilli favorablement la constitution de partie civile de la province Sud en sa qualité de gestionnaire du patrimoine naturel et a confirmé les amendes prononcées en première instance.

Les contrevenants ont été condamnés à verser 110 000 francs de dommages et intérêts au profit de la province Sud au titre des préjudices causés à l’environnement, ainsi qu’à 150 000 francs au titre des frais irrépétibles.

« Un arrêt exemplaire qui devrait dissuader les éventuelles tentations de recours à ce type de braconnage qui a un impact considérable sur les écosystèmes et les ressources naturelles du lagon de plus en plus fragilisées. »

, estime l’institution

RAPPEL de la réglementation :

Le produit de la pêche de plaisance est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de son entourage, et limitée à 40kg par jour et par bateau. Tout produit de la mer issu de la pêche de plaisance est donc interdit à la vente ou revente. C’est un délit commis par le vendeur mais aussi par l’acheteur.

Les pêcheurs professionnels n’ont pas l’autorisation de pêcher de nuit, excepté pour la pêche à la langouste.

(Photo d’illustration)

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